Prorogation du compromis intervenu dans le règlement des successions de Charles Joubert, juré expert entrepreneur de bâtiments, et de Marie-Anne Joubert, sa fille majeure, entre leurs héritiers : Étienne Joubert, avocat au parlement, demeurant rue de Poitou, Roland-Charles Joubert-Despereux, bourgeois de Paris, demeurant même rue, et Louis Joubert, fils et frères des défunts.
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Prorogation du compromis intervenu dans le règlement des successions de Charles Joubert, juré expert entrepreneur de bâtiments, et de Marie-Anne Joubert, sa fille majeure, entre leurs héritiers : Étienne Joubert, avocat au parlement, demeurant rue de Poitou, Roland-Charles Joubert-Despereux, bourgeois de Paris, demeurant même rue, et Louis Joubert, fils et frères des défunts.
xsd:date
1728-09-16
16 septembre 1728
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations concernant le classement et la cotation du document :
La cote donnée par l'instrument de recherche imprimé (MC/ET/VIII/247) est erronée ; la cote exacte est MC/ET/VII/247.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 98 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Prorogation du compromis intervenu dans le règlement des successions de Charles Joubert, juré expert entrepreneur de bâtiments, et de Marie-Anne Joubert, sa fille majeure, entre leurs héritiers : Étienne Joubert, avocat au parlement, demeurant rue de Poitou, Roland-Charles Joubert-Despereux, bourgeois de Paris, demeurant même rue, et Louis Joubert, fils et frères des défunts.