Dépôt par les mêmes (voir à l'acte d'obligation du 30 mai 1750) entre les mains du notaire, de 9.834 livres 3 sols 13 deniers, en garantie d'une somme égale réclamée par Pierre Delafond, maître maçon entrepreneur, demeurant rue Mazarine, pour les causes mentionnées dans l'obligation ci-dessus; la maison sise rue du Bel-Air à Versailles, objet de la contestation, provient de la succession de Jeanne Bourdin, veuve de Gilles Charuel, couvreur des bâtiments du roi, mère de la femme de Pierre Coustillier (partage du 11 décembre 1744, Grimprel, notaire).
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7vvl1vf-12443sgaex28o an entity of type: RecordResource
Dépôt par les mêmes (voir à l'acte d'obligation du 30 mai 1750) entre les mains du notaire, de 9.834 livres 3 sols 13 deniers, en garantie d'une somme égale réclamée par Pierre Delafond, maître maçon entrepreneur, demeurant rue Mazarine, pour les causes mentionnées dans l'obligation ci-dessus; la maison sise rue du Bel-Air à Versailles, objet de la contestation, provient de la succession de Jeanne Bourdin, veuve de Gilles Charuel, couvreur des bâtiments du roi, mère de la femme de Pierre Coustillier (partage du 11 décembre 1744, Grimprel, notaire).
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1750-06-02
2 juin 1750
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 50 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Dépôt par les mêmes (voir à l'acte d'obligation du 30 mai 1750) entre les mains du notaire, de 9.834 livres 3 sols 13 deniers, en garantie d'une somme égale réclamée par Pierre Delafond, maître maçon entrepreneur, demeurant rue Mazarine, pour les causes mentionnées dans l'obligation ci-dessus; la maison sise rue du Bel-Air à Versailles, objet de la contestation, provient de la succession de Jeanne Bourdin, veuve de Gilles Charuel, couvreur des bâtiments du roi, mère de la femme de Pierre Coustillier (partage du 11 décembre 1744, Grimprel, notaire).