Ratification par Jéronime-Henriette-Pétronille de Boucheman, à présent majeure, femme et cousine germaine de Pierre-Gilles Coustillier, d'un contrat passé devant Bontemps le 27 février 1747, portant constitution par Pierre Coustillier et Jeanne Charuel, sa femme, de 500 livres de rente au principal de 10.000 livres, au profit d'Évrard Chevance, bourgeois de Paris, sous le cautionnement de Pierre-Gilles Coustillier leur fils.
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Ratification par Jéronime-Henriette-Pétronille de Boucheman, à présent majeure, femme et cousine germaine de Pierre-Gilles Coustillier, d'un contrat passé devant Bontemps le 27 février 1747, portant constitution par Pierre Coustillier et Jeanne Charuel, sa femme, de 500 livres de rente au principal de 10.000 livres, au profit d'Évrard Chevance, bourgeois de Paris, sous le cautionnement de Pierre-Gilles Coustillier leur fils.
xsd:date
1750-09-11
11 septembre 1750 - 17 janvier 1772
xsd:date
1772-01-17
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1771, 31 août et 17 janvier 1772. Quittances du remboursement de la rente, en deux versements.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 50 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Ratification par Jéronime-Henriette-Pétronille de Boucheman, à présent majeure, femme et cousine germaine de Pierre-Gilles Coustillier, d'un contrat passé devant Bontemps le 27 février 1747, portant constitution par Pierre Coustillier et Jeanne Charuel, sa femme, de 500 livres de rente au principal de 10.000 livres, au profit d'Évrard Chevance, bourgeois de Paris, sous le cautionnement de Pierre-Gilles Coustillier leur fils.