Remboursement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7vxxy77--u0ws1lxobj33 an entity of type: RecordResource
Remboursement.
xsd:date
1751-01-13
13 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delaunay de Saint-Vallery, Pierre Louis .
Profession : receveur general des finances.
Domicile : Flandre.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Terray de Rosieres, Pierre .
Profession : procureur general en la cour des aides
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Remboursement.