Delegation.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7vz7jej--k071rarbcxa8 an entity of type: RecordResource
Delegation.
xsd:date
1751-01-28
28 janvier 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom : (personne morale) Congregation Notre-Dame .
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (personne morale) X (créanciers)
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Delegation.