Transaction, ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7wmy2ir-rr8acriarbw4 an entity of type: RecordResource
Transaction, ratification.
xsd:date
1751-10-03
3 octobre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ferriol de, Antoine (comte de pont-de-veyle).
Profession : intendant general des classes de la marine.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Ferriol d' Argental de, Charles Augustin (baron de l'ile-de-re).
Profession : conseiller au Parlement.
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Transaction, ratification.