Cautionnement.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7wrke6b--kajezwww6xda an entity of type: RecordResource
Cautionnement.
xsd:date
1751-11-26
26 novembre 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Masson, Etienne Marie .
Profession : avocat au Parlement.
Domicile : Paris.
Relations : caution de l'intervenant 2 .
Intervenant 2, indirect :
Nom, qualité: (M.) Masson de Saint-Ornel, Claude Henri .
Profession : contrôleur receveur.
Domicile : Hambie (caen (généralité)) .
Intervenant 3, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Clerget, Claude .
Profession : fermier des domaines.
Domicile : Rouen (glte),caen (glte),alencon (glte)
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Cautionnement.