Procuration acte , acte en justice.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7xi9hpn--162hesw4g8ccy an entity of type: RecordResource
Procuration acte , acte en justice.
xsd:date
1761-06-15
15 juin 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Denoel, Francois .
Profession : négociant, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Melinet, Charles (bourgeois, Paris), Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Procuration acte , acte en justice.