Ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7xr4f6z-95igcip0u6sb an entity of type: RecordResource
Ratification.
xsd:date
1761-09-27
27 septembre 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Philippet, Jean Baptiste Charles .
Profession : fondeur ciseleur, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Caze de, Anne Nicolas Robert .
Profession : secrétaire du fermier general des postes
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Ratification.