Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7y7mijf-5v8vifk0vw3y an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-12-26
26 décembre 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Roy Duvivier, Thomas Claude .
Profession : avocat au parlement, procureur au grand conseil, Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Croville, Catherine Genevieve .
Profession : Houdan (Yvelines)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.