Dépôt de pièces concernant Jean Guillaume baron de Gravenbroch, ministre de Son Altesse électorale palatine.
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Dépôt de pièces concernant Jean Guillaume baron de Gravenbroch, ministre de Son Altesse électorale palatine.
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1769-06-06
6 juin 1769
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Informations complémentaires :
Dépôt de pièces : extrait mortuaire, deux notoriétés, procuration de Geneviève-Rachel Deschamps, veuve du baron, envers Nicolas Royer pour percevoir des arrérages de rentes.
Cachets d'habitants de Manheim au bas de pièces concernant le baron de Grevenbrock.
Cote originelle du document :
MC/ET/VII/385
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Dépôt de pièces concernant Jean Guillaume baron de Gravenbroch, ministre de Son Altesse électorale palatine.
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Gravenbroch, Jean Guillaume de
Deschamps, Geneviève Rachel
Royer, Nicolas
Gravenbroch, Jean Guillaume de
Gravenbroch, Jean Guillaume de
Deschamps, Geneviève Rachel
Deschamps, Geneviève Rachel