Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 28 novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 28 novembre
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1760-11-28
28 novembre 1760
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine avec extraits de baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1760, 28 novembre