Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 8 janvier
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 8 janvier
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1761-01-08
8 janvier 1761
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1759, 10e tontine avec extraits de baptistaires.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1761, 8 janvier