. "1762-03-01"^^ . "mars 1762"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1762, mars : édit de décembre 1759, 10e tontine avec extraits du baptistaires.\n Édit de novembre 1761 : emprunt des Etats de Bourgogne, 3 millions de capital.\n Édit de mai 1760, rentes 3% sur le produit du droit sur les cuires et autres revenus du roi.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1762-03-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, mars"@fr . .