Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, 4 mai
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, 4 mai
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1762-05-04
4 mai 1762
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Informations complémentaires :
1762, 4 mai : édit de novembre 1761, rentes viagères.
1761, 21 à 23 octobre : 10e tontine, rentes viagères sur deux têtes à 8 % et sur une tête à 10 %.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, 4 mai