. . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, 4 mai"@fr . "4 mai 1762"@fr . "1762-05-04"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1762, 4 mai"@fr . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1762, 4 mai : édit de novembre 1761, rentes viagères.\n 1761, 21 à 23 octobre : 10e tontine, rentes viagères sur deux têtes à 8 % et sur une tête à 10 %.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ .