"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1766, septembre, 21 et 23 octobre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, 23 octobre"@fr . . "1766-10-23"^^ . "1766-09-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, 23 octobre"@fr . . "septembre 1766 - 23 octobre 1766"@fr . . . . .