Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, novembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041246-c1p6t7yb9te3--1fgqjt9b3fxhe an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, novembre
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1766-11-01
novembre 1766
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1766-11-30
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Informations complémentaires :
1766, novembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20, actes dressés par Nicolas Armet. .
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, novembre