Journal de délivrance d'actes. 1785, 18 octobre - 1791, 31 janvier
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Journal de délivrance d'actes. 1785, 18 octobre - 1791, 31 janvier
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1785-10-18
18 octobre 1785 - 31 janvier 1791
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1791-01-31
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Informations complémentaires :
Journal de délivrance d'actes des notaires Edme Armet (18 octobre 1785-janvier 1789) , Antoine Pezet de Corval (30 janvier 1789-31 janvier 1791) .
Informations concernant le classement et la cotation :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').
Ancienne(s) cote(s) :
RE/VII/16 bis
Journal de délivrance d'actes. 1785, 18 octobre - 1791, 31 janvier