Minutes. 1790, septembre - 1790, octobre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041248-c1p6t8tavx1f-gkjb44x5tkwu an entity of type: RecordResource
Minutes. 1790, septembre - 1790, octobre
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1790-09-01
septembre 1790 - octobre 1790
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1790-10-31
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Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations concernant le classement
:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
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