Dépôt d'acte de société conclue sous seing privé pour la liquidation des hôpitaux militaires de la compagnie Mannier, 24, rue de la Victoire, entre Claude François Lejoyaud et Jean-Baptiste Louis Combe.
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Dépôt d'acte de société conclue sous seing privé pour la liquidation des hôpitaux militaires de la compagnie Mannier, 24, rue de la Victoire, entre Claude François Lejoyaud et Jean-Baptiste Louis Combe.
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1800-08-26
8 fructidor an VIII (26 août 1800)
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830), par C. Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, XLIV-1224 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 6802 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Dépôt d'acte de société conclue sous seing privé pour la liquidation des hôpitaux militaires de la compagnie Mannier, 24, rue de la Victoire, entre Claude François Lejoyaud et Jean-Baptiste Louis Combe.
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Combe, Jean-Baptiste Louis
Lejoyaud, Claude François
Combe, Jean-Baptiste Louis
Combe, Jean-Baptiste Louis
Lejoyaud, Claude François
Lejoyaud, Claude François