Vente de la terre de Belle-Assise, située à Jossigny, Favières, Villeneuve-le-Comte, Bussy-Saint-Georges, Villeneuve-Saint-Denis, le château de Jossigny et la ferme de la Motte à Favières, par Jean-Baptiste Vissec à Joseph Fouschard.
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Vente de la terre de Belle-Assise, située à Jossigny, Favières, Villeneuve-le-Comte, Bussy-Saint-Georges, Villeneuve-Saint-Denis, le château de Jossigny et la ferme de la Motte à Favières, par Jean-Baptiste Vissec à Joseph Fouschard.
xsd:date
1802-06-23
4 messidor an X (23 juin 1802)
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830), par C. Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, XLIV-1224 p.
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Informations complémentaires :
Précisions sur les lieux : Belle-Assise (Jossigny , Seine-et-Marne) ; Jossigny (Seine-et-Marne)--Belle-Assise ;
Origine de l'information :
Documents du Minutier central des notaires de Paris concernant l'histoire économique et sociale (1800-1830) [8556 actes], par Claude Pris, introduction et index revus, corrigés par le personnel du Minutier central, sous la direction d'Andrée Chauleur, Paris, Archives nationales, 1999, notice n° 7157 (instrument de recherche imprimé dématérialisé dont la version intégrale est accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2006
Vente de la terre de Belle-Assise, située à Jossigny, Favières, Villeneuve-le-Comte, Bussy-Saint-Georges, Villeneuve-Saint-Denis, le château de Jossigny et la ferme de la Motte à Favières, par Jean-Baptiste Vissec à Joseph Fouschard.
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Fouschard, Joseph
Vissec, Jean-Baptiste