Minutes. an XIV, vendémiaire - an XIV, 10 nivôse
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041249-c1p6t92mtr4j-1mkzaoh3w8aal an entity of type: RecordResource
Minutes. an XIV, vendémiaire - an XIV, 10 nivôse
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1805-09-23
1er vendémiaire an XIV (23 septembre 1805) - 10 nivôse an XIV (1805)
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1805-12-31
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Informations complémentaires :
An XIV, 1 à 15 vendémiaire ( 1805, 23 septembre à 1805, 7 octobre) : actes passés par-devant Antoine Pezet de Corval .
an XIV, 18 vendémiaire à 10 nivôse (1805, 10 octobre à 1805, 31 décembre) : actes passés par-devant Sébastien Postel.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. an XIV, vendémiaire - an XIV, 10 nivôse