Dissolution de société
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041250-c1p6t9lbut9n-8rwkrqjzld an entity of type: RecordResource
Dissolution de société
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1813-06-14
14 juin 1813
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Origine de l'information :
Actes signalés par les lecteurs et correspondants du Minutier central des notaires de Paris, 2000-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2010
Date de création de la notice : 2004
Dissolution de société