Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20 rue des Moulins, agissant tant en son nom personnel que comme mandataire d'Auguste Emma de Courde de Montaiglon, avocat demeurant à Paris, au profit de Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire demeurant au 22 rue Vanneau.
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Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20 rue des Moulins, agissant tant en son nom personnel que comme mandataire d'Auguste Emma de Courde de Montaiglon, avocat demeurant à Paris, au profit de Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire demeurant au 22 rue Vanneau.
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1841-10-14
14 octobre 1841
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)
Consentement d'antériorité par Auguste Mitouflet, avoué près le tribunal civil de première instance de la Seine demeurant au 20 rue des Moulins, agissant tant en son nom personnel que comme mandataire d'Auguste Emma de Courde de Montaiglon, avocat demeurant à Paris, au profit de Charles Melchior Philippe Bernard comte de La Tour d'Auvergne-Lauraguais, propriétaire demeurant au 22 rue Vanneau.
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Mitouflet, Auguste
Courde de Montaiglon, Auguste Emma de
La Tour d'Auvergne-Lauraguais, Charles Melchior Philippe Bernard de
Courde de Montaiglon, Auguste Emma de
Courde de Montaiglon, Auguste Emma de
La Tour d'Auvergne-Lauraguais, Charles Melchior Philippe Bernard de
La Tour d'Auvergne-Lauraguais, Charles Melchior Philippe Bernard de