Cession de brevet d'invention par Louis Théodore de Boudard, propriétaire demeurant au 42 rue de Provence, à François Gros demeurant au 35 rue des Dames à Batignolles-Monceaux, à Elie Charles de Nugon demeurant au 20 rue Lemercier aux Batignolles, et à Marie Sauveur Gabriel Mazeron demeurant au 32 rue d'Hauteville, pour la fabrication du papier avec la pâte du genet.
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Cession de brevet d'invention par Louis Théodore de Boudard, propriétaire demeurant au 42 rue de Provence, à François Gros demeurant au 35 rue des Dames à Batignolles-Monceaux, à Elie Charles de Nugon demeurant au 20 rue Lemercier aux Batignolles, et à Marie Sauveur Gabriel Mazeron demeurant au 32 rue d'Hauteville, pour la fabrication du papier avec la pâte du genet.
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1846-07-09
9 juillet 1846
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Informations complémentaires :
Attention : l'original de l'acte est manquant (déficit constaté en 2016).
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/VII/23
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Cession de brevet d'invention par Louis Théodore de Boudard, propriétaire demeurant au 42 rue de Provence, à François Gros demeurant au 35 rue des Dames à Batignolles-Monceaux, à Elie Charles de Nugon demeurant au 20 rue Lemercier aux Batignolles, et à Marie Sauveur Gabriel Mazeron demeurant au 32 rue d'Hauteville, pour la fabrication du papier avec la pâte du genet.
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Boudard, Louis Théodore de
Nugon, Elie Charles de
Gros, François
Mazeron, Marie Sauveur Gabriel
Boudard, Louis Théodore de
Boudard, Louis Théodore de
Mazeron, Marie Sauveur Gabriel
Mazeron, Marie Sauveur Gabriel