Décharge et consentement par les époux Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue Chauveau-Lagarde, agissant tant en son nom que comme mandataire de Jean Frédéric Eugène Prat demeurant à Rouen.

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Décharge et consentement par les époux Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue Chauveau-Lagarde, agissant tant en son nom que comme mandataire de Jean Frédéric Eugène Prat demeurant à Rouen. 
xsd:date 1841-11-25 
25 novembre 1841 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes analysés par le personnel du Minutier central Date de création de la notice :2015 (N. Jourdain)  
Décharge et consentement par les époux Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue Chauveau-Lagarde, agissant tant en son nom que comme mandataire de Jean Frédéric Eugène Prat demeurant à Rouen. 

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