Mainlevée par Jacques Sutty ainé, négociant, demeurant à Saint-Vincent-de-Reins, agissant en qualité d'héritier des droits de son père, Benoît Sutty, décédé, en faveur de Jean Marie Sutty, cadet, propriétaire et meunier demeurant à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône).
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Mainlevée par Jacques Sutty ainé, négociant, demeurant à Saint-Vincent-de-Reins, agissant en qualité d'héritier des droits de son père, Benoît Sutty, décédé, en faveur de Jean Marie Sutty, cadet, propriétaire et meunier demeurant à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône).
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1837-05-17
17 mai 1837
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Mainlevée par Jacques Sutty ainé, négociant, demeurant à Saint-Vincent-de-Reins, agissant en qualité d'héritier des droits de son père, Benoît Sutty, décédé, en faveur de Jean Marie Sutty, cadet, propriétaire et meunier demeurant à Saint-Vincent-de-Reins (Rhône).
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Sutty, Jacques
Sutty, Benoît
Sutty, Jean Marie