Récépissé du compte de tutelle par Charles Amable de Paris, sous-lieutenant d'artillerie demeurant au 113 rue Saint-Lazare.
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Récépissé du compte de tutelle par Charles Amable de Paris, sous-lieutenant d'artillerie demeurant au 113 rue Saint-Lazare.
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1846-12-16
16 décembre - 28 décembre 1846
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1846-12-28
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Informations complémentaires :
À la suite : arrêté du compte de tutelle, 28 décembre 1846.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Récépissé du compte de tutelle par Charles Amable de Paris, sous-lieutenant d'artillerie demeurant au 113 rue Saint-Lazare.
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Paris, Charles Amable de