Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises de Marie Thérèse Victoire Raoux, contre son mari, Jacques François Tourtin, marchand de vins, , demeurant 15, rue des Deux-Ponts, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 25 février 1862. Elle-même admise à l’assistance judiciaire.
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Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises de Marie Thérèse Victoire Raoux, contre son mari, Jacques François Tourtin, marchand de vins, , demeurant 15, rue des Deux-Ponts, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 25 février 1862. Elle-même admise à l’assistance judiciaire.
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1862-03-12
12 mars 1862
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Informations complémentaires : Acte à la suite : 19 mars 1862, procès-verbal d’approbation ; *** 1863, dépôt des pièces d’homologation.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2020 (M. Durand)
Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises de Marie Thérèse Victoire Raoux, contre son mari, Jacques François Tourtin, marchand de vins, , demeurant 15, rue des Deux-Ponts, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 25 février 1862. Elle-même admise à l’assistance judiciaire.