Procès-verbal de défaut à la requête de Victor Sylvain Hubert, propriétaire demeurant au 25 rue des Moulins.
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Procès-verbal de défaut à la requête de Victor Sylvain Hubert, propriétaire demeurant au 25 rue des Moulins.
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1846-11-11
11 novembre 1846
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Procès-verbal de défaut à la requête de Victor Sylvain Hubert, propriétaire demeurant au 25 rue des Moulins.
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Hubert, Victor Sylvain