Procès-verbal de défaut à la requête de Victor Sylvain Hubert, propriétaire demeurant au 25 rue des Moulins.

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Procès-verbal de défaut à la requête de Victor Sylvain Hubert, propriétaire demeurant au 25 rue des Moulins. 
xsd:date 1846-11-11 
11 novembre 1846 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes analysés par le personnel du Minutier central Date de création de la notice :2016 (N. Jourdain)  
Procès-verbal de défaut à la requête de Victor Sylvain Hubert, propriétaire demeurant au 25 rue des Moulins. 

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