Mainlevée d'inscription hypothécaire par Auguste Mitouflet, avoué, demeurant 20, rue des Moulins, mandataire d’Adrien Désiré Jean-Baptiste Magon de La Balue, propriétaire, demeurant au château du Bois de La Roche [actuelle commune de Néant-sur-Yvel], (Morbihan), Louise Alexandrine Françoise Magon de La Balue, fille majeure de Barthélemy Hilarion Magloire Dousson, chef de bataillon, maître des droits de son épouse, Jeanne Marie Dorothée Magon de La Balue, demeurant ensemble 24, rue Bleue, Amélie Laurence Marie Céleste de Saint-Pern-Couellan, veuve du baron Toussaint François Joseph de Cornulier, propriétaire, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), Adèle Marie Joséphine Magon de La Balue, épouse de Joseph Christophe Marie Philippe de Saint-Pern-Couellan, maire de Dinan (Côtes-d'Armor), y demeurant, et d’Aimée Félicité Magon de La Balue, épouse de Charles Magon de la Ville Huchet, au profit de l’ex roi Charles X, Charles-Philippe de France, comte d'Artois, suite aux poursuites entamées contre lui pour une somme de 600 000 francs, dépendant de la succession de Jean-Baptiste Magon de La Balue.
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Mainlevée d'inscription hypothécaire par Auguste Mitouflet, avoué, demeurant 20, rue des Moulins, mandataire d’Adrien Désiré Jean-Baptiste Magon de La Balue, propriétaire, demeurant au château du Bois de La Roche [actuelle commune de Néant-sur-Yvel], (Morbihan), Louise Alexandrine Françoise Magon de La Balue, fille majeure de Barthélemy Hilarion Magloire Dousson, chef de bataillon, maître des droits de son épouse, Jeanne Marie Dorothée Magon de La Balue, demeurant ensemble 24, rue Bleue, Amélie Laurence Marie Céleste de Saint-Pern-Couellan, veuve du baron Toussaint François Joseph de Cornulier, propriétaire, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), Adèle Marie Joséphine Magon de La Balue, épouse de Joseph Christophe Marie Philippe de Saint-Pern-Couellan, maire de Dinan (Côtes-d'Armor), y demeurant, et d’Aimée Félicité Magon de La Balue, épouse de Charles Magon de la Ville Huchet, au profit de l’ex roi Charles X, Charles-Philippe de France, comte d'Artois, suite aux poursuites entamées contre lui pour une somme de 600 000 francs, dépendant de la succession de Jean-Baptiste Magon de La Balue.
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1832-08-09
9 août 1832
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)
Mainlevée d'inscription hypothécaire par Auguste Mitouflet, avoué, demeurant 20, rue des Moulins, mandataire d’Adrien Désiré Jean-Baptiste Magon de La Balue, propriétaire, demeurant au château du Bois de La Roche [actuelle commune de Néant-sur-Yvel], (Morbihan), Louise Alexandrine Françoise Magon de La Balue, fille majeure de Barthélemy Hilarion Magloire Dousson, chef de bataillon, maître des droits de son épouse, Jeanne Marie Dorothée Magon de La Balue, demeurant ensemble 24, rue Bleue, Amélie Laurence Marie Céleste de Saint-Pern-Couellan, veuve du baron Toussaint François Joseph de Cornulier, propriétaire, demeurant à Nantes (Loire-Atlantique), Adèle Marie Joséphine Magon de La Balue, épouse de Joseph Christophe Marie Philippe de Saint-Pern-Couellan, maire de Dinan (Côtes-d'Armor), y demeurant, et d’Aimée Félicité Magon de La Balue, épouse de Charles Magon de la Ville Huchet, au profit de l’ex roi Charles X, Charles-Philippe de France, comte d'Artois, suite aux poursuites entamées contre lui pour une somme de 600 000 francs, dépendant de la succession de Jean-Baptiste Magon de La Balue.
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Mitouflet, Auguste
Magon de La Balue, Adrien Désiré Jean-Baptiste
Magon de La Balue, Louise Alexandrine Françoise
Dousson, Barthélemy Hilarion Magloire
Magon de La Balue, Jeanne Marie Dorothée
Saint-Pern-Couellan, Amélie Laurence Marie Céleste de
Cornulier, Toussaint François Joseph de
Magon de La Balue, Adèle Marie Joséphine
Saint-Pern-Couellan, Joseph Christophe Marie Philippe de
Magon de La Balue, Aimée Félicité
Magon de la Ville Huchet, Charles
Charles X
France, Charles-Philippe
Magon de La Balue, Adrien Désiré Jean-Baptiste
Magon de La Balue, Adrien Désiré Jean-Baptiste
Magon de La Balue, Louise Alexandrine Françoise
Magon de La Balue, Louise Alexandrine Françoise
Dousson, Barthélemy Hilarion Magloire
Dousson, Barthélemy Hilarion Magloire
Magon de La Balue, Jeanne Marie Dorothée
Magon de La Balue, Jeanne Marie Dorothée
Saint-Pern-Couellan, Amélie Laurence Marie Céleste de
Saint-Pern-Couellan, Amélie Laurence Marie Céleste de
Cornulier, Toussaint François Joseph de
Cornulier, Toussaint François Joseph de
Magon de La Balue, Adèle Marie Joséphine
Magon de La Balue, Adèle Marie Joséphine
Saint-Pern-Couellan, Joseph Christophe Marie Philippe de
Saint-Pern-Couellan, Joseph Christophe Marie Philippe de
Magon de La Balue, Aimée Félicité
Magon de La Balue, Aimée Félicité
Magon de la Ville Huchet, Charles
Magon de la Ville Huchet, Charles