Traité d'office de notaire par François Thomas Hippolyte Debrinay, chirurgien demeurant à Neung-sur-Beuvron actuellement logé 2 rue Baillif, mandataire de Valère Clémente Félicité Debrinay demeurant à Neung-sur-Beuvron, seule héritière de son frère notaire au Havre, Aristide Juste Louis Achille Debrinay au profit de Pierre Louis Daverton, ancien notaire demeurant à Caudebec (Seine-Maritime) actuellement rue Notre-Dame-des-Victoires.
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Traité d'office de notaire par François Thomas Hippolyte Debrinay, chirurgien demeurant à Neung-sur-Beuvron actuellement logé 2 rue Baillif, mandataire de Valère Clémente Félicité Debrinay demeurant à Neung-sur-Beuvron, seule héritière de son frère notaire au Havre, Aristide Juste Louis Achille Debrinay au profit de Pierre Louis Daverton, ancien notaire demeurant à Caudebec (Seine-Maritime) actuellement rue Notre-Dame-des-Victoires.
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1841-03-12
12 mars 1841 - 18 juin 1842
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1842-06-18
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Informations complémentaires :
À la suite : quittance de 65 000 francs à Pierre Louis Daverton et transport par monieur Debrinay à Antoine Auguste Desmartain, avocat, et autres, 22 juin 1841 ; quittance par Antoine Auguste Desmartain à Pierre Louis Daverton, 6 octobre 1841 ; quittance par Pierre Clovis Alexandre Marchand, ancien notaire demeurant à Orléans à Pierre Louis Daverton, 30 octobre 1841 ; quittance par Alexis Clérel de Tocqueville, membre de la Chambre des députés, à Pierre Louis Daverton, 11 novembre 1841 ; quittance pour solde par Joseph François Rouge de Montant à Pierre Louis Daverton, 18 juin 1842.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)
Traité d'office de notaire par François Thomas Hippolyte Debrinay, chirurgien demeurant à Neung-sur-Beuvron actuellement logé 2 rue Baillif, mandataire de Valère Clémente Félicité Debrinay demeurant à Neung-sur-Beuvron, seule héritière de son frère notaire au Havre, Aristide Juste Louis Achille Debrinay au profit de Pierre Louis Daverton, ancien notaire demeurant à Caudebec (Seine-Maritime) actuellement rue Notre-Dame-des-Victoires.
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Daverton, Pierre Louis
Debrinay, François Thomas Hippolyte
Debrinay, Valère Clémente Félicité
Debrinay, Aristide Juste Louis Achille
Desmartain, Antoine Auguste
Tocqueville, Alexis Clérel de
Marchand, Pierre Clovis Alexandre
Rouge de Montant, Joseph François
Debrinay, François Thomas Hippolyte
Debrinay, François Thomas Hippolyte
Debrinay, Valère Clémente Félicité
Debrinay, Valère Clémente Félicité
Debrinay, Aristide Juste Louis Achille
Debrinay, Aristide Juste Louis Achille
Desmartain, Antoine Auguste
Desmartain, Antoine Auguste
Tocqueville, Alexis Clérel de
Tocqueville, Alexis Clérel de
Marchand, Pierre Clovis Alexandre
Marchand, Pierre Clovis Alexandre
Rouge de Montant, Joseph François
Rouge de Montant, Joseph François