Etat liquidatif, procès-verbal d’approbation et comptes des successions confondues de Louis Jean-Baptiste Palyart et Lucile Virginie Joseph, sa veuve, entre leurs héritiers, Antoine Ernest Palyart, propriétaire, demeurant 11, rue Turgot, Eugène Charles Émile Palyart, propriétaire, demeurant 28, place Saint-Georges, et aussi en qualité de tuteur de Maurice Palyart, enfant mineur, demeurant 28, place Saint-Georges.
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Etat liquidatif, procès-verbal d’approbation et comptes des successions confondues de Louis Jean-Baptiste Palyart et Lucile Virginie Joseph, sa veuve, entre leurs héritiers, Antoine Ernest Palyart, propriétaire, demeurant 11, rue Turgot, Eugène Charles Émile Palyart, propriétaire, demeurant 28, place Saint-Georges, et aussi en qualité de tuteur de Maurice Palyart, enfant mineur, demeurant 28, place Saint-Georges.
xsd:date
1862-04-16
16 avril 1862
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Informations complémentaires : Actes à la suite : 7 janvier 1863, dépôt de deux certificats de signification et de non opposition ni rappel ; 18 avril 1863, Compte entre M.M. Palyart ; 25 août 1870, réquisition de certificat de propriété.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2020 (M. Durand)
Etat liquidatif, procès-verbal d’approbation et comptes des successions confondues de Louis Jean-Baptiste Palyart et Lucile Virginie Joseph, sa veuve, entre leurs héritiers, Antoine Ernest Palyart, propriétaire, demeurant 11, rue Turgot, Eugène Charles Émile Palyart, propriétaire, demeurant 28, place Saint-Georges, et aussi en qualité de tuteur de Maurice Palyart, enfant mineur, demeurant 28, place Saint-Georges.