Procès-verbal de présentation du compte de tutelle de Jenny Caroline et François Gabriel Dufreney, mineurs et état liquidatif des successions des époux Marie Antoine Nicolas Dufreney et Jean François Huet.

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Procès-verbal de présentation du compte de tutelle de Jenny Caroline et François Gabriel Dufreney, mineurs et état liquidatif des successions des époux Marie Antoine Nicolas Dufreney et Jean François Huet. 
xsd:date 1841-02-01 
1er février - 26 juin 1841 
xsd:date 1841-06-26 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : À la suite : procès-verbal d'approbation dudit état liquidatif du compte de tutelle, 12 février 1841 ; dépôt du jugement d'homologation, 26 juin 1841. Origine de l'information : Actes analysés par le personnel du Minutier central Date de création de la notice :2015 (N. Jourdain)  
Procès-verbal de présentation du compte de tutelle de Jenny Caroline et François Gabriel Dufreney, mineurs et état liquidatif des successions des époux Marie Antoine Nicolas Dufreney et Jean François Huet. 

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