Procès verbal d'ouverture de la liquidation de Charles François Guillaume marquis de Chanaleilles, en son vivant demeurant au 16 rue Vanneau.
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Procès verbal d'ouverture de la liquidation de Charles François Guillaume marquis de Chanaleilles, en son vivant demeurant au 16 rue Vanneau.
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1848-05-03
3 mai 1848 - 8 mars 1861
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1861-03-08
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Informations complémentaires :
À la suite : procès verbal d'un premier lotissement et 1er tirage au sort, 21 juin 1848 ; nomination d'experts, 23 août 1848 ; présentation et dépôt des procès verbaux de lotissement d'experts, 17 avril 1850 ; procès verbal d'ajournement au 6 mai, 22 avril 1850 ; procès verbal de dires et projet de lotissement, 6 mai 1850 ; procès verbal de dires et d'ajournement, 31 janvier 1853 et 21 février 1853 ; attribution et 2e tirage au sort, 7 mars 1853 ; ratification, 11 avril 1853 ; état liquidatif, 28 décembre 1853 ; procès verbal de lecture et d'ajournement au 20 février, 30 janvier 1854 ; procès verbal d'approbation et de non approbation, 20 février 1854 ; procès verbal d'approbation par toutes les parties, 13 et 18 juin 1855 ; dépôt du décret d'annulation du majorat, 16 novembre 1855 ; quittance, 11 mars 1856 ; quittance, 8 mars 1861.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Procès verbal d'ouverture de la liquidation de Charles François Guillaume marquis de Chanaleilles, en son vivant demeurant au 16 rue Vanneau.
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Chanaleilles, Charles François Guillaume de
Chanaleilles, Charles François Guillaume de
Chanaleilles, Charles François Guillaume de