_:B15a399cfbaebeaf31d7f33363ff1dd2c _:Bcfd764930c525a7a4df4216a284836d6 . _:B15a399cfbaebeaf31d7f33363ff1dd2c "Chanaleilles, Charles François Guillaume de"@fr . _:B15a399cfbaebeaf31d7f33363ff1dd2c . _:B15a399cfbaebeaf31d7f33363ff1dd2c . . . "Procès verbal d'ouverture de la liquidation de Charles François Guillaume marquis de Chanaleilles, en son vivant demeurant au 16 rue Vanneau."@fr . . . . . "1861-03-08"^^ . . "Procès verbal d'ouverture de la liquidation de Charles François Guillaume marquis de Chanaleilles, en son vivant demeurant au 16 rue Vanneau."@fr . . . . . "1848-05-03"^^ . . "3 mai 1848 - 8 mars 1861"@fr . . _:B15a399cfbaebeaf31d7f33363ff1dd2c . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n À la suite : procès verbal d'un premier lotissement et 1er tirage au sort, 21 juin 1848 ; nomination d'experts, 23 août 1848 ; présentation et dépôt des procès verbaux de lotissement d'experts, 17 avril 1850 ; procès verbal d'ajournement au 6 mai, 22 avril 1850 ; procès verbal de dires et projet de lotissement, 6 mai 1850 ; procès verbal de dires et d'ajournement, 31 janvier 1853 et 21 février 1853 ; attribution et 2e tirage au sort, 7 mars 1853 ; ratification, 11 avril 1853 ; état liquidatif, 28 décembre 1853 ; procès verbal de lecture et d'ajournement au 20 février, 30 janvier 1854 ; procès verbal d'approbation et de non approbation, 20 février 1854 ; procès verbal d'approbation par toutes les parties, 13 et 18 juin 1855 ; dépôt du décret d'annulation du majorat, 16 novembre 1855 ; quittance, 11 mars 1856 ; quittance, 8 mars 1861.\n \n Origine de l'information :\n \n Actes analysés par le personnel du Minutier central\n \n Date de création de la notice :2016 (N. Jourdain)\n \n "^^ . . . . _:Bcfd764930c525a7a4df4216a284836d6 "Chanaleilles, Charles François Guillaume de"@fr . _:Bcfd764930c525a7a4df4216a284836d6 "Chanaleilles, Charles François Guillaume de"@fr . _:Bcfd764930c525a7a4df4216a284836d6 .