Procès-verbal de défaut à la requête de Marc Antoine Grégoire Michel, propriétaire demeurant au 36 rue de Clichy contre Napoléon Jean Tronchon, négociant demeurant au 11 avenue de Saint-Cloud à Passy.
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Procès-verbal de défaut à la requête de Marc Antoine Grégoire Michel, propriétaire demeurant au 36 rue de Clichy contre Napoléon Jean Tronchon, négociant demeurant au 11 avenue de Saint-Cloud à Passy.
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1844-05-31
31 mai 1844
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)
Procès-verbal de défaut à la requête de Marc Antoine Grégoire Michel, propriétaire demeurant au 36 rue de Clichy contre Napoléon Jean Tronchon, négociant demeurant au 11 avenue de Saint-Cloud à Passy.
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Michel, Marc Antoine Grégoire
Tronchon, Napoléon Jean
Michel, Marc Antoine Grégoire
Michel, Marc Antoine Grégoire