Dépôt par Pierre Louis Moynat, employé, demeurant rue Neuve-Saint Augustin n°25, d'une procuration donnée à Pierre François Chenu, garçon de recettes, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25, par Jacques Alexandre Daviaud, inspecteur de l'enregistrement, demeurant à Rouen, rue du Grand-Maulévrier n°17.

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Dépôt par Pierre Louis Moynat, employé, demeurant rue Neuve-Saint Augustin n°25, d'une procuration donnée à Pierre François Chenu, garçon de recettes, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25, par Jacques Alexandre Daviaud, inspecteur de l'enregistrement, demeurant à Rouen, rue du Grand-Maulévrier n°17. 
xsd:date 1837-09-20 
20 septembre 1837 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes analysés par le personnel du Minutier central Date de création de la notice :2015 (S. Maisonneuve)  
Dépôt par Pierre Louis Moynat, employé, demeurant rue Neuve-Saint Augustin n°25, d'une procuration donnée à Pierre François Chenu, garçon de recettes, demeurant rue Neuve-Saint-Augustin n°25, par Jacques Alexandre Daviaud, inspecteur de l'enregistrement, demeurant à Rouen, rue du Grand-Maulévrier n°17. 

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