Procès-verbal d'ouverture de liquidation des reprises d'Henriette Marie Alexandrine Luce Bernigal, épouse séparée quant aux biens de Jean Antoine Debrée demeurant au 40 rue Lemercier aux Batignolles-Monceaux.
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Procès-verbal d'ouverture de liquidation des reprises d'Henriette Marie Alexandrine Luce Bernigal, épouse séparée quant aux biens de Jean Antoine Debrée demeurant au 40 rue Lemercier aux Batignolles-Monceaux.
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1849-04-03
3 avril - 25 avril 1849
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1849-04-25
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Informations complémentaires :
À la suite : état liquidatif, 7 avril 1849 ; procès-verbal d'approbation, 7 avril 1849 ; vente mobilière par ledit Debrée à son épouse, 17 avril 1849 ; vente d'immeuble et cession d'une créance, 25 avril 1849.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Procès-verbal d'ouverture de liquidation des reprises d'Henriette Marie Alexandrine Luce Bernigal, épouse séparée quant aux biens de Jean Antoine Debrée demeurant au 40 rue Lemercier aux Batignolles-Monceaux.
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Bernigal, Henriette Marie Alexandrine Luce
Debrée, Jean Antoine
Bernigal, Henriette Marie Alexandrine Luce
Bernigal, Henriette Marie Alexandrine Luce