Dépôt de la grosse de l'ordonnance d'envoi en possession en faveur des légataires universels de Sophie Marie Palanque, en son vivant veuve de Charles Clair Courtois demeurant au 25 rue Saint-Sébastien.
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Dépôt de la grosse de l'ordonnance d'envoi en possession en faveur des légataires universels de Sophie Marie Palanque, en son vivant veuve de Charles Clair Courtois demeurant au 25 rue Saint-Sébastien.
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1850-07-25
25 juillet 1850
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Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2016 (N. Jourdain)
Dépôt de la grosse de l'ordonnance d'envoi en possession en faveur des légataires universels de Sophie Marie Palanque, en son vivant veuve de Charles Clair Courtois demeurant au 25 rue Saint-Sébastien.
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Courtois, Charles Clair
Palanque, Sophie Marie