Vente par Jean-Baptiste Pierre Jacques Mignard, ancien notaire demeurant au 5 rue de Ventadour, à Sylvain Charles comte Valée, maréchal de France demeurant au 39 rue Saint-Dominique-Saint-Germain, et à Charles Marie Joseph Marius baron de Salles, colonel d'état-major demeurant à la même adresse.
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Vente par Jean-Baptiste Pierre Jacques Mignard, ancien notaire demeurant au 5 rue de Ventadour, à Sylvain Charles comte Valée, maréchal de France demeurant au 39 rue Saint-Dominique-Saint-Germain, et à Charles Marie Joseph Marius baron de Salles, colonel d'état-major demeurant à la même adresse.
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1841-03-30
30 mars - 5 août 1841
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1841-08-05
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Informations complémentaires :
À la suite : ratification et acceptation par Sylvain Charles comte Valée de la vente ci-dessus, 9 avril 1841 ; quittance par la société anonyme de la Caisse hypothécaire à Sylvain Charles comte Valée, et Charles Marie Joseph Marius baron de Salles, 20 avril 1841 ; quittance pour solde par Jean-Baptiste Pierre Jacques Mignard, à Sylvain Charles comte Valée, et Charles Marie Joseph Marius baron de Salles, 5 août 1841.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (N. Jourdain)
Vente par Jean-Baptiste Pierre Jacques Mignard, ancien notaire demeurant au 5 rue de Ventadour, à Sylvain Charles comte Valée, maréchal de France demeurant au 39 rue Saint-Dominique-Saint-Germain, et à Charles Marie Joseph Marius baron de Salles, colonel d'état-major demeurant à la même adresse.
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Mignard, Jean-Baptiste Pierre Jacques
Salles, Charles Marie Joseph Marius de
Valée, Sylvain Charles
Mignard, Jean-Baptiste Pierre Jacques
Mignard, Jean-Baptiste Pierre Jacques
Salles, Charles Marie Joseph Marius de
Salles, Charles Marie Joseph Marius de