Cahier des charges pour la vente d'un brevet d’invention exploitable en Loire-Atlantique, ayant trait au chauffage par le gaz applicable à l’industrie, dressé à la requête d’Alexandre Delacroix, avocat, syndic de la faillite de la société Vauloup et Cie ; invention connue sous le nom de « système E. Beaufumé ». La mise à prix est fixée à 12 000 francs.
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Cahier des charges pour la vente d'un brevet d’invention exploitable en Loire-Atlantique, ayant trait au chauffage par le gaz applicable à l’industrie, dressé à la requête d’Alexandre Delacroix, avocat, syndic de la faillite de la société Vauloup et Cie ; invention connue sous le nom de « système E. Beaufumé ». La mise à prix est fixée à 12 000 francs.
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1860-08-13
13 août 1860
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A signaler : l’acte détaille l’historique des cessions et acquisitions dudit brevet.
Informations complémentaires : À la suite : 30 août 1860, procès-verbal de remise ; 24 novembre 1860, procès-verbal de remise en adjudication fixée à 8 000 francs ; 20 décembre 1860, procès-verbal d'adjudication au profit de Louis Michel Vauloup, propriétaire, demeurant 9, rue Neuve-Bréda, pour la somme principale de 2 050 francs ; 11 janvier 1861, ratification par Louis Michel Vauloup.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (M. Durand)
Cahier des charges pour la vente d'un brevet d’invention exploitable en Loire-Atlantique, ayant trait au chauffage par le gaz applicable à l’industrie, dressé à la requête d’Alexandre Delacroix, avocat, syndic de la faillite de la société Vauloup et Cie ; invention connue sous le nom de « système E. Beaufumé ». La mise à prix est fixée à 12 000 francs.
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Delacroix, Alexandre
Beaufumé, E
Vauloup, Louis Michel