Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises de Félicie Joséphine Hue contre son mari, Louis Basile Maillot, négociant en soiries, demeurant ensemble 11, place de la Bourse, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 20 mai 1862.
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Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises de Félicie Joséphine Hue contre son mari, Louis Basile Maillot, négociant en soiries, demeurant ensemble 11, place de la Bourse, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 20 mai 1862.
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1862-06-01
juin 1862
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1862-06-30
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Informations complémentaires : Acte à la suite : 6 juin 1862, procès-verbal de liquidation des reprises de Madame Maillot.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2020 (M. Durand)
Procès-verbal d’ouverture des opérations de liquidation des reprises de Félicie Joséphine Hue contre son mari, Louis Basile Maillot, négociant en soiries, demeurant ensemble 11, place de la Bourse, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 20 mai 1862.