Procès-verbal d’ouverture de liquidation des reprises d’Alexandrine Fleury contre son mari, Nicolas Stanislas Maurice, fendeur de lattes, demeurant ensemble 86, quai de la Loire, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 24 mai 1862.
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Procès-verbal d’ouverture de liquidation des reprises d’Alexandrine Fleury contre son mari, Nicolas Stanislas Maurice, fendeur de lattes, demeurant ensemble 86, quai de la Loire, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 24 mai 1862.
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1862-06-07
7 juin 1862
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Informations complémentaires : Acte à la suite : 14 juin 1862, procès-verbal d’approbation. Cession de mobiliers par Nicolas Stanislas Maurice à sa femme.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2020 (M. Durand)
Procès-verbal d’ouverture de liquidation des reprises d’Alexandrine Fleury contre son mari, Nicolas Stanislas Maurice, fendeur de lattes, demeurant ensemble 86, quai de la Loire, dont elle est séparée de biens par jugement du tribunal de première instance de la Seine en date du 24 mai 1862.