Mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Elisabeth Robart, propriétaire, demeurant 21, rue Saint-Guillaume, en qualité de syndic de faillite de Jacques Auguste Masson, brasseur, demeurant 253, rue Mouffetard, au profit dudit Masson, contre Denis Melchior Masson, son frère, demeurant à La Ville-aux-Nonains (Eure-et-Loir), acquéreur dudit fonds de commerce.
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Mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Elisabeth Robart, propriétaire, demeurant 21, rue Saint-Guillaume, en qualité de syndic de faillite de Jacques Auguste Masson, brasseur, demeurant 253, rue Mouffetard, au profit dudit Masson, contre Denis Melchior Masson, son frère, demeurant à La Ville-aux-Nonains (Eure-et-Loir), acquéreur dudit fonds de commerce.
xsd:date
1832-04-16
16 avril 1832
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris
Date de création de la notice : 2018 (M. Durand)
Mainlevée d'inscription hypothécaire par Louis Elisabeth Robart, propriétaire, demeurant 21, rue Saint-Guillaume, en qualité de syndic de faillite de Jacques Auguste Masson, brasseur, demeurant 253, rue Mouffetard, au profit dudit Masson, contre Denis Melchior Masson, son frère, demeurant à La Ville-aux-Nonains (Eure-et-Loir), acquéreur dudit fonds de commerce.
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Robart, Louis Elisabeth
Masson, Jacques Auguste
Masson, Denis Melchior