Désistement par Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue Chauveau-Lagarde, mandataire de son fils Jean Frédéric Eugène Prat, propriétaire demeurant à Rouen.

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Désistement par Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue Chauveau-Lagarde, mandataire de son fils Jean Frédéric Eugène Prat, propriétaire demeurant à Rouen. 
xsd:date 1844-01-10 
10 janvier 1844 
rdf:XMLLiteral Origine de l'information : Actes analysés par le personnel du Minutier central Date de création de la notice :2015 (N. Jourdain)  
Désistement par Joseph Germain Basile Prat, ancien inspecteur général des contributions indirectes demeurant au 4 rue Chauveau-Lagarde, mandataire de son fils Jean Frédéric Eugène Prat, propriétaire demeurant à Rouen. 

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