Dation en paiement et donation par François Joseph Defontaine, propriétaire, citoyen belge, domicilié à Mons (Belgique), à ses enfants.
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Dation en paiement et donation par François Joseph Defontaine, propriétaire, citoyen belge, domicilié à Mons (Belgique), à ses enfants.
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1854-07-31
31 juillet 1854
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A la suite : 11 septembre 1854 acceptation pour signifié par Emile Rainbeaux.
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (Marguerite Morantin, élève de 2nde au Lycée Stanislas, et Nicolas Piqueret, élève de 2nde au Lycée des Francs-Bourgeois, stagiaires)
Dation en paiement et donation par François Joseph Defontaine, propriétaire, citoyen belge, domicilié à Mons (Belgique), à ses enfants.