Cahier de charges après la vente d'une créance sur l'entreprise "Bassano et compagnie".
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Cahier de charges après la vente d'une créance sur l'entreprise "Bassano et compagnie".
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1858-04-30
30 avril 1858
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Informations complémentaires :
A la suite : adjudication au profit de Mr Donnet, 4 juin 1858. Dépôt d'une décharge donnée à Mr Lacroix, 12 mai 1860.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2019 (Anne Brunet, stagiaire Master 1 TNAH, Ecole nationale des chartes).
Cahier de charges après la vente d'une créance sur l'entreprise "Bassano et compagnie".