Consentement à préférence et antériorité par Thomas Dusolier, avocat, membre de la Chambre des députés, demeurant à Nontron (Dordogne), au profit de la caisse hypothécaire.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041253-c-9bnq5k5eh-1qgdefmu9ood4 an entity of type: RecordResource
Consentement à préférence et antériorité par Thomas Dusolier, avocat, membre de la Chambre des députés, demeurant à Nontron (Dordogne), au profit de la caisse hypothécaire.
xsd:date
1840-04-07
7 avril 1840
rdf:XMLLiteral
Origine de l'information :
Actes analysés par le personnel du Minutier central
Date de création de la notice : 2015 (S. Maisonneuve)
Consentement à préférence et antériorité par Thomas Dusolier, avocat, membre de la Chambre des députés, demeurant à Nontron (Dordogne), au profit de la caisse hypothécaire.
blank nodes
Dusolier, Thomas
Dusolier, Thomas